Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), un avis les informant sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.
Le secrétaire rend disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux électeurs. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les électeurs.
Décision OPQ 2023-680, a. 20.
En vig.: 2023-03-23
20. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), un avis les informant sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.
Le secrétaire rend disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux électeurs. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les électeurs.
Décision OPQ 2023-680, a. 20.
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